Administration & pilotage

Attestation d’assurance responsabilité civile : pourquoi est-elle indispensable ?

Un accident domestique, un dégât causé à un tiers, une erreur professionnelle… Les situations où vous pourriez être tenu responsable financièrement sont nombreuses. Sans assurance responsabilité civile (RC), les conséquences peuvent être désastreuses, vous exposant à des frais médicaux exorbitants,…

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DPE pour local commercial : obligations et enjeux

La réglementation environnementale s’applique de plus en plus aux bâtiments, y compris les locaux commerciaux. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et est désormais une obligation légale pour…

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Loi ALUR et changement de syndic : ce qui a changé pour les copropriétaires

La loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) a été adoptée en 2014 pour simplifier les relations entre copropriétaires et syndic de propriété. Elle a notamment apporté des changements importants pour les copropriétaires désireux de changer de syndic….

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Contrat de prêt à usage pour un logement : modèle et considérations

Le prêt à usage d’un logement est une solution de plus en plus populaire pour mettre un bien immobilier à disposition d’une personne sans contrepartie financière. Cependant, il est crucial de bien comprendre les implications juridiques et fiscales de ce…

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Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt CNP

L’invalidité de catégorie 2 représente une situation complexe pouvant avoir un impact significatif sur la vie professionnelle et financière d’un individu. Lorsqu’elle survient chez une personne ayant contracté un prêt, notamment auprès de CNP Assurances, des mécanismes spécifiques entrent en…

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Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?

La renégociation de l’assurance de prêt immobilier est devenue un levier important pour optimiser le coût global de son crédit. Avec l’évolution de la législation, les emprunteurs disposent désormais de plus de flexibilité pour changer d’assurance et faire jouer la…

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Que faire en cas de non-respect des parties communes par un locataire ?

Le non-respect des parties communes par un locataire est une situation fréquente qui peut rapidement créer des tensions et des conflits au sein d’un immeuble. Des nuisances sonores à des dégradations, en passant par un manque d’hygiène flagrant, ces situations…

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Combien de temps dure un séquestre ?

Le séquestre est une mesure juridique complexe qui soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa durée. Utilisé dans divers contextes légaux, le séquestre permet de confier temporairement un bien ou une somme d’argent à un tiers impartial….

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Étapes pour déclarer correctement un dégât des eaux

Un dégât des eaux, qu’il s’agisse d’une fuite, d’une infiltration ou d’une inondation, peut causer des dommages importants à votre propriété et entraîner des coûts de réparation élevés. Face à un tel incident, il est crucial d’agir rapidement et efficacement…

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La responsabilité civile est-elle vraiment obligatoire pour les locataires ?

Imaginons un locataire qui provoque un incendie accidentel dans son appartement, causant des dégâts importants au logement et aux biens du propriétaire. Qui est responsable des frais de réparation ? La question de la responsabilité civile locative est souvent au…

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