La loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) a été adoptée en 2014 pour simplifier les relations entre copropriétaires et syndic de propriété. Elle a notamment apporté des changements importants pour les copropriétaires désireux de changer de syndic….
Lire la suiteLe prêt à usage d’un logement est une solution de plus en plus populaire pour mettre un bien immobilier à disposition d’une personne sans contrepartie financière. Cependant, il est crucial de bien comprendre les implications juridiques et fiscales de ce…
Lire la suiteL’invalidité de catégorie 2 représente une situation complexe pouvant avoir un impact significatif sur la vie professionnelle et financière d’un individu. Lorsqu’elle survient chez une personne ayant contracté un prêt, notamment auprès de CNP Assurances, des mécanismes spécifiques entrent en…
Lire la suiteLa renégociation de l’assurance de prêt immobilier est devenue un levier important pour optimiser le coût global de son crédit. Avec l’évolution de la législation, les emprunteurs disposent désormais de plus de flexibilité pour changer d’assurance et faire jouer la…
Lire la suiteLe non-respect des parties communes par un locataire est une situation fréquente qui peut rapidement créer des tensions et des conflits au sein d’un immeuble. Des nuisances sonores à des dégradations, en passant par un manque d’hygiène flagrant, ces situations…
Lire la suiteLe séquestre est une mesure juridique complexe qui soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa durée. Utilisé dans divers contextes légaux, le séquestre permet de confier temporairement un bien ou une somme d’argent à un tiers impartial….
Lire la suiteUn dégât des eaux, qu’il s’agisse d’une fuite, d’une infiltration ou d’une inondation, peut causer des dommages importants à votre propriété et entraîner des coûts de réparation élevés. Face à un tel incident, il est crucial d’agir rapidement et efficacement…
Lire la suiteImaginons un locataire qui provoque un incendie accidentel dans son appartement, causant des dégâts importants au logement et aux biens du propriétaire. Qui est responsable des frais de réparation ? La question de la responsabilité civile locative est souvent au…
Lire la suiteDéfinition de la cession de bail La cession de bail est une procédure juridique qui permet à un locataire, appelé « cédant », de transférer ses droits et obligations liés à un contrat de location à un nouveau locataire, appelé « cessionnaire ». Contrairement…
Lire la suiteImaginez-vous en train de déguster un café tranquillement dans votre salon lorsque soudain, un tuyau d’eau éclate, inondant votre appartement et celui de vos voisins. Vous êtes sans assurance et devez assumer les dommages, une situation qui peut vite tourner…
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