Pour acquérir un bien immobilier à Paris ou dans une autre région française si on n’est pas français, il faudra obligatoirement consulter un notaire pour fixer le cadre juridique de la transaction immobilière. Des règles spécifiques quant à la provenance de fonds permettent de sécuriser la transaction vis-à-vis du vendeur et l’acheteur non-français.
Si un étranger souhaite acquérir un bien immobilier à Paris, la procédure d’acquisition du bien sera différente. Elle impliquera forcément une vérification sur l’origine des fonds et des transferts. Il faut également savoir que ressortissants de pays membres de l’UE ou de pays ayant adhérés à une convention particulière avec l’état français pourront bénéficier d’un statut spécifique tenant compte de l’accord bilatéral. De nombreux ressortissants étrangers font le choix d’acquérir un pied à terre à Paris pour diversifier leur patrimoine car la capitale est une valeur immobilière très attractive. A Paris, on estime qu’environ 8% des appartements appartiennent à des étrangers. Le pays d’origine de ces acquéreurs non français varie selon les années. Cependant, le nombre d’acheteurs allemands, britanniques ou américains reste relativement stable.
L’achat d’un bien immobilier par un non-français implique l’application d’une réglementation spécifique. En effet, lorsqu’une personne non-française est propriétaire d’un bien immobilier à paris, il aura l’obligation de payer l’impôt sur le revenu sur les loyers perçus de son bien immobilier parisien. Dans de nombreux cas, cette somme équivaut à un loyer mensuel. Par ailleurs, les non-français propriétaires qui souhaitent acheter à Paris peuvent bénéficier de régimes fiscaux incitatifs pour investir dans l’immobilier locatif. En savoir plus ici.
Un non-français qui souhaite acquérir un bien immobilier devra obligatoirement passer par un notaire pour connaitre le régime auquel sera soumis son bien. En effet, les conséquences peuvent être importantes surtout si la personne est propriétaire d’autres logements en France qui ne font pas l’objet d’une location. Ces derniers sont soumis à un impôt forfaitaire non négligeable qui s’élève à trois fois la valeur locative de ces biens. Depuis 2012, les plus values immobilières sont également soumises aux cotisations sociales : 34.50% pour les non-résidents membres de l’UE, 48.83 % pour ceux issus de pays tiers de l’UE et 65.50% pour ceux les nationaux venant d’un état non coopératif. Par conséquent si vous n’avez pas la nationalité française mais que vous souhaitez acheter un appartement à Paris, il faudra impérativement contacter un notaire qui saura vous renseigner de manière précise sur le régime fiscal dont vous relèverez.
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